Conditions générales de vente

Toute commande reçue implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, site web, catalogues émis par AFIX DIFFUSION et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de AFIX DIFFUSION, prévaloir contre les conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, non opposable à AFIX DIFFUSION quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que AFIX DIFFUSION ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peuvent être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites conditions. D’une façon générale, nos conditions générales de vente prévalent à toute autre disposition.

Les ventes sont conclues conformément aux usages professionnels. Les commandes ne deviennent définitives qu’après avoir été acceptées et confirmées par AFIX DIFFUSION. Les commandes sont acceptées sans minimum de facturation. Les produits commandés sous des références inexactes ne donneront lieu ni à reprise ni à échange. Toute modification ou annulation de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la mise en fabrication et/ou l’expédition des pièces commandées. En tout état de cause, tous les frais déjà engagés seront facturés au client sous réserve de tous dommages intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait par AFIX DIFFUSION ;

 

 AFIX DIFFUSION se réserve le droit d’apporter, à tout moment, les modifications qu’il juge utile à ses produits ainsi qu’à ses modèles et références définis dans ses sites, prospectus et catalogues. Si une telle modification intervenait après la confirmation d’une commande et avant la livraison du matériel, l’acheteur en sera informé et pourra, soit accepter la livraison du nouveau matériel soit annuler sa commande sans qu’aucune compensation ne lui soit due par AFIX DIFFUSION.

 

 Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de fabrication de AFIX DIFFUSION. L’acheteur est informé de ces délais au moment de la confirmation de commande. Ces délais que nous nous efforçons toujours de respecter sont donnés à titre indicatif et il est entendu qu’un retard de livraison ne peut constituer une cause de résiliation de commande, de refus de la marchandise ou de paiement de dommages et intérêts, AFIX DIFFUSION ne sera responsable ni du retard de livraison, ni même du défaut de livraison dans les cas suivants : incendie, grèves, arrêt de transports, accidents, impossibilité d’être approvisionné et, d’une manière générale, toute circonstance entraînant le chômage partiel ou total de nos usines ou de celles de nos fournisseurs. Si, suite à des évènements mentionnés ci-dessus, le dépassement du délai de livraison dépasse un mois, la commande pourra être annulée à la demande de l’une ou l’autre des parties sans que AFIX DIFFUSION soit tenue au paiement de dommages intérêts quelconques. Tout client qui, pour un motif quelconque, désirerait différer la date de livraison d’une commande, devra en aviser AFIX DIFFUSION au plus tard quinze jours avant l’échéance du délai de livraison indiqué par AFIX DIFFUSION au moment de la confirmation de la commande. AFIX DIFFUSION n’est pas tenue d’accepter ces modifications et, en tout état de cause, se réserve le droit de réviser les conditions particulières de la commande.

 

 Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport choisi ou les modalités de règlement de son coût, y compris le mode de règlement du transport. Il incombe à l’acheteur de ne donner décharge datée au transporteur qu’après s’être assuré que la marchandise a été livrée en bon état, conformément au bordereau de livraison et dans les délais de transport règlementaires. Seul le destinataire exerce son recours contre le transporteur responsable.

 

 III – GARANTIE/RECLAMATIONS/RETOURS

 AFIX DIFFUSION garantit la qualité des ses produits et livraisons conformément aux spécifications données au client lors de sa commande. La matériel dont Afix Diffusion est fabricant est garanti un an, à dater du jour de livraison, sauf spécification contraire. La garantie ne s’applique qu’aux produits intégralement payés et se limite à l’échange du matériel défectueux ou à sa réparation. Il appartient à l’acheteur de réceptionner, dès la livraison les produits vendus, les réclamations sur les quantités livrées doivent être formulées par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

 

 Les réclamations portant sur la conformité de la commande ou la qualité des produits livrés doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la date de la livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à AFIX DIFFUSION toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre AFIX DIFFUSION et son client. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par AFIX DIFFUSION le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de la commande au choix de AFIX DIFFUSION et à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.  

 

 Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit de la part d’Afix Diffusion. Les marchandises reçues et acceptées et pour lesquelles le client n’a pas porté réclamation dans un délai de huit jours ouvrés ne peuvent en aucun cas être reprises sauf accord préalable d’Afix Diffusion.

Les produits fabriqués sur mesure ne sont jamais repris.

Les produits personnalisés ne sont jamais repris.

Sauf convention contraire les frais de retour sont à la charge du client.

 Nos prix sont établis hors taxe selon les tarifs de la société en vigueur au jour de la commande, emballage compris, départ AFIX DIFFUSION. Afix Diffusion se réserve le droit de modifier à tous moments les prix portés sur ses tarifs, catalogues et tous supports de vente. Sous réserve de disponibilité, les commandes seront facturées au tarif en cours le jour de la validation de la commande ou au prix indiqué sur un devis la date de validité mentionnée n’est pas dépassée.

 

 Toutes nos factures sont payables à notre siège social ; à la confirmation de commande par chèque, CB ou virement.

 

 En cas de règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture et celle résultant des présentes conditions générales de vente, l’ACHETEUR devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 12% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros ».

  

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.

En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des articles et produits vendus est suspendu jusqu’à paiement intégral du prix.

En cas de remise du règlement, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.

Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des articles et produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation.

L’acheteur sera tenu de s’opposer par tout moyen de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur sur les biens vendus par moyen de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Il devra, dès qu’il en aura connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. En cas de non-paiement par le client, AFIX DIFFUSION, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles et produits livrés et ce, aux frais et risques du client.

La reprise par AFIX DIFFUSION des produits et matériels revendiqués, impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation, et, en tout état de cause de l’indisponibilité des biens concernés. Toute altération du conditionnement mettant en cause l’intégrité du produit le rendant de ce fait inutilisable, entraînera l’obligation de payer l’intégralité de son prix. L’acheteur supporte, également, les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

 

 VI – LITIGES/RESPONSABILITE

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Sera seul compétent, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formulation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Roanne, à moins que AFIX DIFFUSION ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de commande incidente ou de pluralité des défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

 

Afix Diffusion ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, des dommages, conséquences ou préjudices causés par un produit vendu par elle, sous réserve des dispositions légales.

La responsabilité d’Afix Diffusion se limite strictement au remplacement des articles défectueux, dans le cadre de la garantie, à l’exclusion de tous frais ou indemnités en sus.

 

 

 

Notre fichier est déclaré à la CNIL sous le numéro 1239033

Conformément aux dispositions de la du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne possède un droit d’accès ou d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Nos clients peuvent donc sur simple demande être radiés de notre fichier.

Par ailleurs, Afix Diffusion s’interdit strictement de céder, vendre ou transmettre à des tiers les données recueillies.